France Duale

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République Avancée

L’écoute citoyenne sur l’organisation de l’État met en évidence le besoin de simplification, de proximité, de stabilité et d’efficacité. Le comportement des élus est non compréhensible par les citoyens. L’absentéisme des élus, payés pour un travail qu’ils délèguent, n’est plus accepté. La parité aussi devra être totale. Enfin, la réduction des coûts de l’État va de pair avec la recherche d’efficacité.

 

Toute révolution établit une nouvelle constitution. Pour cela, nous avons besoin d’une assemblée constituante. Celle-ci pose les bases légales du nouveau pouvoir. L’assemblée constituante provisoire est constituée des présidents des conseils révolutionnaires, des députés, des sénateurs, des présidents de région, des présidents de tous les syndicats constitués, des présidents de tous les partis politiques, des membres du conseil constitutionnel, des présidents des conseils des prud’hommes, des présidents de nos différentes institutions de justice. La nouvelle constitution précise les contours exacts de l’assemblée constituante définitive. Cette assemblée est après la phase initiale, la seule habilité à modifier la constitution. Elle ne peut se réunir que tous les deux ans et demi en période normale. Des cas de convocation exceptionnels de l’assemblée constituante sont possibles mais rares. L’objectif est de ne pas changer la constitution dès qu’une difficulté apparaît. Le conseil constitutionnel est désigné par cette assemblée constituante.

 

L’organisation territoriale s’organise autour de trois niveaux, l’État, les régions et les communes. Le travail s’organise entre l’État et les régions et entre les régions et les communes. Le travail des départements et des cantons est reconnu d’utilité publique. Il est intégré dans des services régionaux spécialisés et décentralisés. Le pivot et l’échelle de développement du pays sont donc la région. La diversité des politiques duales s’exprime à ce niveau. L’ensemble des services de l’État sont régionalisés. La maison de la région devient le centre d’hébergement de l’ensemble des forces de l’état comme les préfets, les députés, les sénateurs et les conseillers régionaux.

 

L’Assemblée nationale est constituée de cent dix députés élus au suffrage direct proportionnel régional. Il y a cinq députés par région. Les députés contrôlent les dépenses et le travail du gouvernement. Les députés votent les nouvelles lois.

 

L’assemblée du Sénat est constituée de cent dix sénateurs. Il y a cinq sénateurs par région que sont le président de région et quatre vice-présidents élus par les assemblées régionales. Le Sénat contrôle le travail et le budget de la présidence de la république. Les sénateurs améliorent les projets de loi en amont.

 

Le rôle du gouvernement est de mener la politique quotidienne avec les moyens octroyés par les chambres. Le gouvernement n’a plus le loisir d’intervenir dans la préparation des lois. Il a par contre la charge de mettre en œuvre les lois votées dans la période parlementaire précédente. Le gouvernement est en place pour deux ans et demi. Le chef de Gouvernement ne peut se succéder à lui-même qu’une seule fois. Il est le seul à conduire la politique du pays y compris la politique étrangère. Le nombre et la qualité des ministres du gouvernement sont définis par la constitution. Le travail des parlementaires s’organise sur une période de deux ans et demi permettant d’assurer une cohérence entre les différents changements envisagés. La tactique de mise en œuvre des différentes lois fait l’objet d’une loi organique. Elle valide les coûts et les délais de mise en œuvre. Cela structure les budgets et la feuille de route du prochain gouvernement. Un projet dual sera consacré entièrement au fonctionnement gouvernemental. Son règlement sera mis en place à la suite de la première élection présidentielle duale.

 

La présidence de la république a en charge l’avenir moyen et long terme du pays. Elle a la responsabilité de préparer les nouveaux projets de loi grâce aux projets concrets duals gérés par des chefs de projet. Les membres des commissions parlementaires ad hoc sont membres de droit des équipes projet. Les présidents des conseils révolutionnaires appelés préfets régionaux organisent l’écoute citoyenne intérieure. Ils remplacent les préfets et sous-préfets actuels. Un préfet est nommé aussi pour chacune de nos ambassades et consulats français à l’étranger et ils organisent l’écoute citoyenne extérieure. Le président de la République est élu pour cinq ans. Il est responsable devant le Sénat et ne peut se représenter qu’une seule fois.

 

Notre république met en place de hautes autorités qui prennent en charge des pans de responsabilité gouvernementale actuelle. Nous avons décidé de rendre certains à la société civile. D’autres nécessitent une stabilité à long terme non compatible avec les termes des activités étatiques.

 

La haute autorité médiatique assure le complet retrait de l’état de la maîtrise de la communication. Elle est totalement gérée en autonomie par les professionnels de ce secteur économique.

 

La haute autorité Police-Justice a la mission d’assurer la sécurité des citoyens en dehors des clivages politiciens. La gendarmerie, la police, la justice et l’administration pénitencière, sont regroupées en un seul grand service public. La Justice est comme aujourd’hui décisionnaire dans les enquêtes et les mises en examen. L’ensemble des moyens logistiques sont mises en commun. Les circuits administratifs police-justice et répression sont simplifiés. Les locaux fermés récemment dans les petites sous-préfectures sont remis à la disposition de cette institution. La simplification administrative se fait transversalement et non plus géographiquement. Des antennes délocalisées irriguent les petites communes à la demande des maires surtout dans la phase d’accueil de population nouvelle. L’administration pénitencière fait partie de cet ensemble afin d’avoir une cohérence prévention répression. Le lien avec le gouvernement reste pour des raisons de sécurité intérieure, mais sous la vigilance du Parlement. Les services spéciaux sont rattachés au gouvernement comme aujourd’hui.

 

La haute autorité de la recherche, de l’emploi et de l’écologie, a pour mission de mettre en œuvre des plans de recherche décennaux, renouvelés par moitié tous les cinq ans. Elle a à disposition l’ensemble des structures de recherche du pays. Elle a la haute mission de développer les emplois de demain et les solutions écologiques du futur. Nous pensons impératif de renouer les fils du dialogue entre la recherche et l’écologie car ce biais rend l’évolution durable possible. L’emploi est un sujet de recherche. Les emplois de demain, le fond et la forme, les formations à anticiper et les nouvelles structures à mettre en œuvre font l’objet de propositions d’innovation et de projets de validation.

 

La vie politique française est organisée autour de quatre grandes élections majeures : la présidentielle, les législatives, les régionales et les municipales. Les élections présidentielles et régionales ont lieu le même jour. Les élections législatives et municipales ont lieu ensemble deux ans et demi après. Les partis politiques ne peuvent participer aux régionales que s’ils ont des élus communaux et ne peuvent participer aux présidentielles que s’ils ont des élus régionaux. Les élus eux-mêmes ont impérativement suivi le cursus municipal, régional pour accéder à un mandat national de député ou sénateur.

 

Le financement des partis politiques est basé sur les nombres d’élus, sur la parité, sur le nombre de cumulards et sur le respect des valeurs fondamentales de liberté, responsabilité, sécurité et universalité. L’objectif est d’avoir à tous les niveaux des hommes politiques disponibles, faisant leur travail, formés par le terrain et respectant les valeurs démocratiques dans leurs actes quotidiens. Chaque mandat est rémunéré sur la base d’un contrat. Le non-respect des exigences des mandats entraîne des interdictions de se représenter pour l’impétrant et des amendes prélevées à la source pour son parti. L’élu est tenu de respecter les secrets incombant à sa fonction vis-à-vis de sa famille, de ses amis et des tiers. Tout manquement dans ce domaine a pour conséquence la radiation.

 

L’élection majeure reste l’élection présidentielle. Seules des personnalités ayant exercé un jour un mandat national de député ou de sénateur concourent à l’élection présidentielle. Des exceptions sont validées par le conseil constitutionnel selon des critères stricts. Le nombre de candidats autorisés à se présenter à l’élection présidentielle en cours est limité à cinq. Le conseil constitutionnel valide ces candidatures sur la base du nombre de signatures d’élus et de citoyens. Le nombre et la nature des débats sont définis par la haute autorité médiatique et s’impose aux hommes politiques. Un homme politique ne peut se présenter à l’élection présidentielle que deux fois. Le président est élu au scrutin uninominal à un seul tour.

 

Les partis politiques ont la liberté de s’organiser comme ils le souhaitent. Ils sont contraints par la haute autorité médiatique dans leur mode d’accès aux médias. Elle est la seule habilitée à réguler la présence médiatique des partis. Les critères définis sont connus au moins un an avant les élections majeures. Les partis politiques ont l’obligation de se soumettre aux obligations ainsi définies. Des sanctions sous forme d’amendes prélevées à la source par l’État sont applicables. Les partis ont obligation de suivre le code électoral. Ils sont co-solidaires de leurs élus et peuvent se substituer à eux pour le paiement des amendes.

 

La période transitoire de changement de régime est courte. Elle dure deux ans et demi au maximum. Pour ne pas perdre de temps l’élection législative de 2017 est avancée au plus court pratiquement possible. Le nouveau président élu en 2017 nomme les présidents des conseils révolutionnaires dès son élection, un par préfecture, sous-préfecture, ambassade et consulat. Ils sont les coordinateurs des groupes de réflexion révolutionnaires qui préparent à tous les niveaux les projets concrets. Ils organisent l’écoute citoyenne sur tous les projets prioritaires définis par le président de la République. L’assemblée constituante vote au plus tôt la nouvelle constitution préparée par le dernier Premier ministre et le dernier parlement de la cinquième république. Les Présidentielles et Régionales se font selon le nouveau mode d’élection duale. Ces élections se tiennent deux ans et demi après le vote de la nouvelle constitution. Le mandat de cinq ans est maintenu. La prochaine élection des députés et des conseils municipaux se fait au milieu du mandat présidentiel.

 

 

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